Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ilcapopizzeria.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nous, propriétaire :
Ristorante del mondo « Il capo Pizzeria » SAS n° SIREN 982 887 298 – Lyon, France
Créateur : Ristorante del mondo
Responsable publication : Ristorante del mondo SAS, contact@ilcapopizzeria.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ristorante del mondo
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène Marziano 25 (GE) Suisse
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://ilcapopizzeria.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ilcapopizzeria.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://ilcapopizzeria.fr/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://ilcapopizzeria.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://ilcapopizzeria.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de son activité.
Ristorante del mondo s’efforce de fournir sur le site https://ilcapopizzeria.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://ilcapopizzeria.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements et informations figurant sur le site https://ilcapopizzeria.fr/ ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://ilcapopizzeria.fr/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://ilcapopizzeria.fr/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ilcapopizzeria.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://ilcapopizzeria.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ristorante del mondo. Cependant, Ristorante del mondo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ilcapopizzeria.fr/ est soumis au droit français. Selon l’Article R631-3 du Code de la consommation en vigueur depuis le 01 juillet 2016 : “Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.”
Droit pour le consommateur de recourir à un médiateur
Les articles L612-1 et R616-1 du Code de la consommation précisent que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).